En résumé :
L’occupation et la vacance sont des attributs renseignant sur la part de logement d’habitation occupés ou inoccupés dans un bâtiment à une adresse donnée. Il s’agit d’attributs sous contrainte issues des fichiers fonciers ou des données LOVAC dans le cas ou cette dernière base a été mobilisée.
Méthodologie
L’occupation et la vacance sont référencées dans les fichiers fonciers retraités par le CEREMA et dans la base de données foncières LOVAC issue du croisement entre les fichiers fonciers et le 1767BisCom. Cette dernière base présente des données plus actualisées que celles des fichiers fonciers.
Un logement est considéré comme vacant lorsqu’il est inoccupé et correspond à l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Logement proposé à la vente ou à la location ;
- Logement déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d’occupation ;
- Logement en attente de règlement de succession ;
- Logement gardé vacant du fait de sa vétusté, de sa non adéquation avec la demande, de sa transformation par des travaux longs, du désintérêt de ses propriétaire ou avec du fait d’une rétention spéculative.
Dans les deux premiers cas, on parle de vacance de courte durée (ou « conjoncturelle » ou « frictionnelle »). Celle-ci est une situation normale et même nécessaire au bon fonctionnement du marché. Elle permet la rotation du parc de logements. Une vacance conjoncturelle élevée est synonyme d’un marché immobilier dynamique.
Dans les deux cas suivants, on parle de vacance structurelle. C’est sur cette typologie de vacance que les politiques publiques se concentrent. En plus de la durée d’inoccupation, on peut distinguer plusieurs typologie de vacance structurelle selon les causes de cette dernière :
- La vacance d’obsolescence ou de dévalorisation : dans le cas de logement obsolètes ou inadaptés à la demande. Ici on étudiera particulièrement les prix du logement, sa localisation (zone en pleine mutation par exemple) et ses caractéristiques techniques (nombre de pièces, confort, confort thermique) lesquelles doivent être mises en relation avec les caractéristiques générales du parc de logement aux alentours.
- La vacance de transformation du bien : dans le cas de logement en travaux de longue durée, en indivision, ou dont le propriétaire est en maison de retraite. Ici l’âge des propriétaires non occupant peut être un indicateur à mobiliser.
- La vacance expectative laquelle est présente surtout dans les agglomération urbanisées : dans le cas où le logement fait l’objet de rétention spéculative afin qu’il soit transmis à des héritiers, ou qu’il est réservé pour soi.
À noter que l’analyse de la vacance des logements est complexe à cause de ses différentes formes, mais aussi du fait des données disponibles. Ainsi, les données fiscales ne reflètent pas toujours l’état de vacance à l’instant où on l’analyse. Les études locales et de terrain et le croisement avec d’autres attributs sont essentiels pour consolider l’information issue des bases nationales (cf. section sur les cas d’usage plus bas).
Dans IMOPE nous nous basons essentiellement sur l’attribut ccthp des fichiers fonciers pour construire les différents attributs en lien avec l’occupation et la vacance. À la granularité de l’adresse, la vacance (attribut part de vacance pour vacpct) comprend tout type de vacance au moment de l’édition des Fichiers Fonciers du CEREMA. La distinction entre vacance conjoncturelle et vacance structurelle est également faite au travers de l’attribut vac2apct.
À la parcelle (table bâti), la modalité retenue est celle pour laquelle la surface totales des logements d’habitation est la plus grande. Si les surfaces ne sont pas discriminantes, on conserve la modalité la plus représentée parmi les adresses de la parcelle.
Variable(s)
À l’adresse (table adresse)
 occupation |
|
|---|---|
| Définition : Statut d’occupation des logements majoritaire de l’adresse (Propriétaire, Locataire, Vacant) | |
| Taux de complétude : 99.14% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité :  Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
occuppct |
|
|---|---|
| Définition : Part des logements occupés (non vacants) parmi les les logements de l’adresse | |
| Taux de complétude : 99.14% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : % | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
vacpct |
|
|---|---|
| Définition : Part des logements vacants parmi les logements de l’adresse | |
| Taux de complétude : 99.14% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : % | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
vac2apct |
|
|---|---|
| Définition : Part des logements vacants depuis plus de 2 ans parmi les logements de l’adresse (vacance structurelle) | |
| Taux de complétude : 100% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-21 09:53:05
À la parcelle (table bati)
occupation |
|
|---|---|
| Définition : Statut d’occupation des logements (Propriétaire, Locataire, Vacant) le plus représenté parmi les adresses de la parcelle. On se base sur la surface totale des logements d’habitation des adresses, si ce n’est pas discriminent, on utilise le nombre d’adresses pour définir quelle est l’année la plus représentée sur la parcelle. | |
| Taux de complétude : 99.52% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
occuppct |
|
|---|---|
| Définition : Part des logements occupés (non vacants) parmi les les logements de la parcelle | |
| Taux de complétude : 99.55% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : NA |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
vacpct |
|
|---|---|
| Définition : Part des logements vacants parmi les logements de la parcelle | |
| Taux de complétude : 99.55% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : NA |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
vac2apct |
|
|---|---|
| Définition : NA | |
| Taux de complétude : 100% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-21 09:53:05
Disponibilité dans les outils
Les attributs d’occupation et de vacance sont des attributs réservés aux ayant droit. Ils sont disponibles dans l’ONB dans tous les outils : cartographie, tableaux de bord et outil de ciblage et de prospection.
Cas d’usage
Les données sur l’occupation et la vacance est une information essentielle pour les politiques publiques en lien avec l’habitat. Plusieurs cas d’usage sont documentés sur le forum et font appel aux attributs liés à cette thématique.
- Analyser la vacance des logements
- Dresser un profil du parc de logement du territoire dans le cadre d’un diagnostic OPAH-RU
- Cibler les logements indignes
- Utiliser l’ONB+ Territoire dans le cadre d’un PIG
- Utiliser l’ONB+ Territoire pour créer un observatoire des copropriétés dans le cadre d’une VOC
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Source(s)
Attribut ccthp dans la documentation des fichiers fonciers
Documentation du LOVAC
Foire aux questions
Les données issues de la base LOVAC sont peu fiables. L'outil Zéro Logement Vacant mis en place par l'État semble être plus précis, avez-vous envisagé de l'intégrer à votre solution ?
Réponse, en bref
Nous fournissons le même service que Zéro Logement Vacant avec l’usage du LOVAC comme première intention de repérage, consolidé et enrichi par le croisement avec les données foncières, et enfin, la capacité à actualiser et faire remonter des données issues du terrain.
Pour aller plus loin
Documentation du LOVAC
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