Objectifs : Utiliser l’ONB+ pour repérer les logements indignes dans le cadre d’un programme d’intérêt général.
Périmètre type : Département, EPCI
À qui s’adresse ce tutoriel ? Collectivités (Département, EPCI, Communes) menant un PIG.
Données et outils mobilisés : Base de données IMOPE intégrant […] , ONB+.
Prérequis : Savoir utiliser les fonctionnalités de base de l’ONB+ et notamment le tableau de bord territoire le tableau de bord adresse.
Méthodologie :
Dans le cadre d’une politique locale de l’habitat de type VOC …
Un PIG qu’est ce que c’est ?
Le PIG pour « Programme d’Intérêt Général » est un outil déployé par l’état pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique. Les projets concernés sont de différentes natures : opération d’aménagement ou d’équipement, fonctionnement d’un service public, etc. En matière d’habitat, les projets concernent l’accueil et le logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes.
Ainsi, on distingue les PIG LHI pour « Programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne », typologie de PIG pour lesquelles l’ONB+ peut constituer un outil d’observation et de veille.
Les PIG LHI, sont proposés par l’ANAH aux collectivités dans l’objectif de traiter de la thématique de l’habitat indigne à l’échelle d’un département ou d’un périmètre géographique plus large que celui habituel d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat. La finalité de ce dispositif est de lutter et de résoudre les situations d’habitat indigne. Pour se faire, la mission principale d’un PIG LHI est d’aider au repérage de l’habitat indigne et de qualifier les logements repérés. Le PIG permet en outre de mettre en place un accompagnement des familles concernés par l’habitat indigne.
L’ONB+ Territoire peut permettre de réaliser le travail de repérage et de qualification des logements indignes.
D’autres typologies de programme d’intérêt généraux existent et sont d’ailleurs cartographiées dans l’ONB+. Nous nous concentrerons dans le cadre de ce cas d’usage au repérage de l’habitat indigne (typique d’un PIG LHI). La démarche peut bien entendu être adaptée à d’autres catégories de PIG en fonction des indicateurs disponibles dans l’ONB.
Les périmètres de PIG en France affichés dans l’ONB+
Quels attributs mobiliser ?
Attributs pouvant être mobilisés :
- Logement indignes (onglet « Technique »)
- Classement cadastral (5) (onglet « Technique »)
- Classement cadastral (6) (onglet « Technique »)
- Mauvais état d’entretien (onglet « Technique »)
- Nombre de logements en entretien mauvais (onglet « Technique »)
L’indicateur « Logements indignes » identifie tous les logements dont le classement cadastral est en 7 ou 8. Selon les territoires, cet indicateur peut ou non suffire pour repérer les logements indignes. Il peut en outre être opportun de repérer en plus (via un second scénario de filtres) les logements dont le classement cadastral est 6 ou 5, lesquels peuvent correspondre aux logements potentiellement indignes.
Ce premier repérage doit être consolider par des croisements avec d’autres variables ainsi que par un repérage de terrain. En effet, le classement cadastral n’est pas une donnée spécifiquement conçue pour repérer les logements indignes. Il s’agit d’une classification attribuée par les services des impôts suite à la déclaration de taxe foncière par le propriétaire.
Croisement pouvant être opérés :
- Vacance supérieur à 2 ans (onglet « Occupation »)
- Ecart prix du marché (onglet « Valeur foncière »)
- Année de construction (onglet « Technique »)
Des croisements avec ces trois indicateurs permettent de repérer des logements potentiellement indignes. On recherche par exemple des logements dont le classement cadastral est en 6, 7 ou 8 (voir ci-dessus), identifiés comme vacants et dont le prix est inférieur à celui du marché. Si des logements remplissent ces différentes caractéristiques, leur probabilité d’être des logements indignes est particulièrement élevée.
En complément, tous les autres indicateurs peuvent être ajoutés afin de qualifier plus précisément le parc bâti ainsi identifié.
Quels outils mobiliser ?
Pour ce repérage, il s’agit essentiellement d’utiliser l’outil de ciblage et de prospection (ou filtre multicritère) en croisant les différents attributs présentés précédemment. Dans l’exemple ci-dessous, on recherche les logements avec un classement cadastrale en 6, vacants depuis 2 ou plus et pour lesquels l’écart avec les prix du marchés et supérieur à 10%.
Exemple d’utilisation du filtre multicritères pour repérer les logements potentiellement indignes
Ce repérage peut être synthétisé via le tableau de bord territoire et affiné pour chaque adresse repérée grâce au tableau de bord adresse.
Les sélections ainsi réalisées peuvent ensuite être exportées via le bouton dédié.
Export des données issues du filtre multicritères
Sources
- Olei, S. (2022). Le projet d’intérêt général (PIG). CEREMA. Lien
- La lutte contre l’habitat indigne : Enjeux et perspectives d’évolution. (2019). Lien
- Lebeau, A., Derro, P-O. (2021) Projet d’intérêt général et opération d’intérêt national, présentation comparée. CEREMA. Lien
Références
- Etude pré opérationnelle pour la mise en œuvre
d’un programme d’intérêt général (PIG) et d’une OPAH
renouvellement urbain sur la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (2022-2023, avec Soliha Rhône et Grand Lyon) - Suivi Animation PIG sur la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien (2022-2027, avec Soliha Rhône et Grand Lyon)
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