Objectifs : Réaliser un diagnostic de l’insalubrité des logements sur son territoire et les cibler afin de d’orienter une politique de lutte contre l’insalubrité de l’habitat.
Périmètre type : Commune, EPCI.
À qui s’adresse ce tutoriel ? Collectivités (EPCI ou communes).
Données mobilisées : Base de données IMOPE, ONB+ Territoire
Prérequis : Savoir utiliser les fonctionnalités de base de l’ONB+ Territoire et notamment le filtre multicritères.
Enjeux
L’habitat indique représente entre 600 000 et 800 000 logements en France. Dans ce contexte, les collectivités (communes et EPCI) sont les plus à même d’identifier les logements indignes, préalable à toute politique publique de lutte contre l’habitat indigne. Les données mises à disposition dans l’ONB+ peuvent ainsi constituer un premier niveau de diagnostic (à consolider sur le terrain) et contribuer à la mise en place d’un observatoire sur cette thématique.
Quels attributs mobiliser ?
Attributs pouvant être mobilisés :
- Logement indignes (onglet « Technique>Confort »)
- Classement cadastral (5) (onglet « Technique>Confort »)
- Classement cadastral (6) (onglet « Technique>Confort »)
- Arrêtés - Code de la santé publique (onglet « Technique>Habitat indigne »)
- Arrêtés - Equipements communs (onglet « Technique>Habitat indigne »)
- Arrêtés - Péril (onglet « Technique>Habitat indigne »)
- Signalement habitat indigne (onglet « Technique>Habitat indigne »)
- Mauvais état d’entretien (onglet « Technique>Etat d’entretien »)
- Nombre de logements en entretien mauvais (onglet « Technique>Etat d’entretien »)
Croisement pouvant être opérés :
- Logements vacants (plus de 2 ans) (onglet « Occupation »)
- Ecart prix du marché (onglet « Foncier »)
Quels outils mobiliser ?
Pour ce cas d’étude, il s’agit essentiellement d’utiliser le filtre multicritères en croisant les différents attributs présentés précédemment. Dans l’exemple ci-dessous, on recherche les logements ciblés par un arrêté de péril.
Exemple d’utilisation du filtre multicritères pour repérer les logements potentiellement interdits à la location en 2025
Ce repérage peut être synthétisé via le tableau de bord territoire et affiné pour chaque adresse repérée grâce au tableau de bord adresse.
Les sélections ainsi réalisées peuvent ensuite être exportées via le bouton dédié.
Export des données issues du filtre multicritères
Conclusion
La lutte contre l’habitat indigne peut-être une composante d’une OPAH-RU.
Sources
- La lutte contre l’habitat indigne : Enjeux et perspectives d’évolution. (2019). https://www.amf.asso.fr/m/congres19/page.php?id=39737&a=2019
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