Objectifs : Réaliser un diagnostic de l’insalubrité des logements sur son territoire et les cibler afin de d’orienter une politique de lutte contre l’insalubrité de l’habitat.
Périmètre type : Commune, EPCI.
À qui s’adresse ce tutoriel ? Collectivités (EPCI ou communes) ou leur prestataire.
Données mobilisées : Base de données IMOPE, ONB+ Territoire
Prérequis : Savoir utiliser les fonctionnalités de base de l’ONB+ Territoire et notamment le filtre multicritères (ou outil de ciblage et de prospection).
Enjeux
L’habitat indigne représente entre 600 000 et 800 000 logements en France. Dans ce contexte, les collectivités (communes et EPCI) ou leur prestataires sont les plus à même d’identifier les logements indignes, préalable à toute politique publique de lutte contre l’habitat indigne. Les données mises à disposition dans l’ONB+ Territoire peuvent ainsi constituer un premier niveau de diagnostic (à consolider sur le terrain) et contribuer à la mise en place d’un observatoire sur cette thématique.
Quels attributs mobiliser ?
Attributs pouvant être mobilisés :
- Logement indignes (onglet « Technique »)
- Classement cadastral (5) (onglet « Technique »)
- Classement cadastral (6) (onglet « Technique »)
- Mauvais état d’entretien (onglet « Technique »)
- Nombre de logements en entretien mauvais (onglet « Technique »)
L’indicateur « Logements indignes » identifie tous les logements dont le classement cadastral est en 7 ou 8. Selon les territoires, cet indicateur peut ou non suffire pour repérer les logements indignes. Il peut en outre être opportun de repérer en plus (via un second scénario de filtres) les logements dont le classement cadastral est 6 ou 5, lesquels peuvent correspondre aux logements potentiellement indignes.
Ce premier repérage doit être consolider par des croisements avec d’autres variables ainsi que par un repérage de terrain. En effet, le classement cadastral n’est pas une donnée spécifiquement conçue pour repérer les logements indignes. Il s’agit d’une classification attribuée par les services des impôts suite à la déclaration de taxe foncière par le propriétaire.
Croisement pouvant être opérés :
- Vacance supérieur à 2 ans (onglet « Occupation »)
- Ecart prix du marché (onglet « Valeur foncière »)
- Année de construction (onglet « Technique »)
Des croisements avec ces trois indicateurs permettent de repérer des logements potentiellement indignes. On recherche par exemple des logements dont le classement cadastral est en 6, 7 ou 8 (voir ci-dessus), identifiés comme vacants et dont le prix est inférieur à celui du marché. Si des logements remplissent ces différentes caractéristiques, leur probabilité d’être des logements indignes est particulièrement élevée.
Quels outils mobiliser ?
Pour ce cas d’étude, il s’agit essentiellement d’utiliser l’outil de ciblage et de prospection (ou filtre multicritère) en croisant les différents attributs présentés précédemment. Dans l’exemple ci-dessous, on recherche les logements avec un classement cadastrale en 6, vacants depuis 2 ou plus et pour lesquels l’écart avec les prix du marchés et supérieur à 10%.
Exemple d’utilisation du filtre multicritères pour repérer les logements potentiellement indignes
Ce repérage peut être synthétisé via le tableau de bord territoire et affiné pour chaque adresse repérée grâce au tableau de bord adresse.
Les sélections ainsi réalisées peuvent ensuite être exportées via le bouton dédié.
Export des données issues du filtre multicritères
Conclusion
La lutte contre l’habitat indigne peut-être une composante d’une OPAH-RU ou encore être traitée dans le cadre d’un PIG
Sources
- La lutte contre l’habitat indigne : Enjeux et perspectives d’évolution. (2019). https://www.amf.asso.fr/m/congres19/page.php?id=39737&a=2019
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