Que ce soit dans l’ONB ou dans les GeoPackages la base IMOPE propose des données à différentes granularités : bâtiment, adresse, parcelles, tup, iris, commune, EPCI, département. Cette pluralité d’échelles est notamment liée à la granularité des données sources et à la nécessité de veiller au secret statistique pour certaines données impliquant des agrégations à une échelle supérieure.
En majorité, les données livrées dans l’observatoire national des bâtiments sont disponibles à l’échelle de l’adresse. D’autres doivent en revanche être lues différemment, et mises en perspective en fonction de l’échelle attribuée.
Si vous n’êtes pas familier des différentes granularités, quelques définitions et illustrations sont données en seconde partie de ce message.
Les granularités de données dans l’ONB et dans la base IMOPE
Dans l’ONB, il convient d’être vigilant par rapport aux données manipulées. En effet, il peut y avoir des niveaux d’agrégation de données différents entre la cartographie et les tableaux de bords ou la table attributaire.
Les trois tables élémentaires d’IMOPE
Dans la base IMOPE les données sont produites à trois échelles différentes : bâti, adresse et propriété.
- Table « adresse » : données à l’échelle de l’adresse, une ligne = une adresse.
- Table « bati » : données à l’échelle du bâti, une ligne = un bâtiment ou un groupe de bâtiment rattaché à un même identifiant fiscal ; c’est une agrégation des valeurs des adresses de la parcelle correspondante. Cette table est essentiellement là pour permettre une visualisation intelligible des information de la base IMOPE.
- Table « propriete » : données à l’échelle de la propriété, une ligne = une propriété.
Données visibles dans la cartographie
Pour des besoins de visualisation, ce qui est visible dans la cartographie est issu de la table bâti. La représentation associée est une agrégation des valeurs des adresses de la parcelle.
Dans l’ONB+ Territoire, selon la configuration du territoire cette agrégation peut être faite à l’échelle du bâti, de la parcelle ou de la TUP.
Données dans les tableaux de bord, table attributaire et statistiques
Les données agrégées dans le tableau bord territoire et dans les statistiques visibles à droite de l’interface cartographique ainsi que celles du tableau de bord adresse et de la table attributaire sont issues de la table adresse.
Dans l’ONB+ Territoire vous pouvez aussi avoir accès à des tableaux bord construits à partir de la table propriété via l’onglet dédié.
Switch vers la granularité « propriété » au sein du tableau de bord territoire
Et dans les Géopackages ?
Dans les Géopackages les granularités et les informations sont les mêmes que celles présentes dans l’ONB. Il convient néanmoins d’être vigilant sur certaines subtilités.
Table adresse
Dans les géopackages, la table adresse est associée à des géométries à la granularité de la parcelle. Chaque parcelle pouvant être associée à plusieurs adresses, les géométries peuvent parfois se superposer.
Dans cet exemple, 5 adresses sont associées à la même parcelle. Ces cinq adresses sont associées à des géométries similaires lesquelles se superposent.
Table « bâti »
Dans les géopackages comme dans l’ONB, la table bâti présente une agrégation des valeurs des adresses de la parcelle correspondante. Ainsi, pour chaque bâtis d’une même parcelle, on retrouve les mêmes informations.
Dans cet exemple, les quatre bâtis de la parcelle présentent la même synthèse des informations contenus dans les 5 adresses associées à la parcelle.
Les différentes granularités de données, définition et exemples
Le lot (ou local)
Il s’agit de la portion d’un immeuble, constitué de parties privatives et de parties communes. Il existe des lots principaux (appartement, local à utilité commerciale) et des lots secondaires (caves, grenier, garage).
Le bâtiment
Dans l’ONB les bâtiments constituent la géométrie de l’information visible dans l’interface cartographique. Ils sont issus du plan cadastrale informatisé (source ETALAB).
L’information inférée au bâtiment est celle de sa parcelle de référence (agrégat des informations des n lots de la parcelle), tant que le référentiel bâti n’est pas suffisamment fiable à l’échelle nationale. Cette approche explique notamment pourquoi certains bâtiments sont sélectionnés simultanément au clic sur la carte. Dans ce cas les attributs concernent donc le groupe de bâtiment dans son ensemble. Ceci est un cas fréquent pour les parcelles constituées de plusieurs bâtiments de logement comme les parcelles de logement social ou de grandes copropriétés.
Nous travaillons actuellement à l’intégration du lien adresse - bâtiment (notamment via le RNB), afin de produire une information plus fine pour cet objet.
L’adresse
L’adresse est la granularité élémentaire de la base IMOPE. La plupart des indicateurs et des bases sources sont disponibles à cette échelle après un travail de retraitement, de redressement et de fusion
La parcelle
Une parcelle, ou parcelle cadastrale, est une portion de terrain appartenant à un même propriétaire. Elles sont identifiées par un numéro.
Du parcellaire découlent plusieurs autres échelles élémentaires non reprises dans l’ONB et dans la base IMOPE :
- L’unité foncière (UF), qui est un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire dans les fichiers fonciers
- Une propriété divisée en lots (PDL), qui est un terme fiscal qui regroupe les copropriétés en lots, les divisions en volume, les biens non délimités, les propriétés en transparence fiscale et tous les autres cas où un état descriptif de division est établi (nombre négligeable). Une propriété divisée en lots multiparcellaires (PDLMP) est une PDL située sur plusieurs parcelles.
- La parcelle simple : unité foncière composée d’une seule parcelle.
La propriété
Au sens des fichiers fonciers, pour chaque bien (parcelle ou local) est identifié son ou ses propriétaires afin de permettre le recouvrement de l’impôt. Cette granularité fait partie des granularités élémentaires à laquelle est mise à disposition la base IMOPE.
Pour aller plus loin : documentation de la table propriété
La TUP
La TUP ou Table unifiée du parcellaire est issue de la nécessité d’avoir une table foncière de référence tenant compte à la fois des propriétés divisées en lots et des unités foncières le tout en cohérence avec le découpage parcellaire.
Les échelles statistiques
Section Cadastrale
Une section cadastrale est un ensemble de plusieurs parcelles cadastrales. Elles sont identifiées par une à deux lettres et parfois un chiffre et doivent permettre de faciliter la lecture du plan cadastral.
L’iris
L’IRIS, acronyme d’îlot regroupé pour l’information statistique est un découpage qui permet la diffusion de données statistiques infra-communales. l’IRIS est l’échelon le plus fin auquel sont mises à disposition les données de l’INSEE.
Il existe trois grands types d’IRIS : d’habitat, d’activité et divers. Le seul présent dans IMOPE est l’IRIS d’habitat. La population est de l’ordre de 1800 à 5000 habitants par IRIS et leurs limites s’appuient sur les grandes coupures du tissu urbain (voies principales, voies ferrées, cours d’eau…).
Le découpage en IRIS est réalisé de la manière suivante :
- Les communes de moins de 5000 habitants ne sont pas découpées en IRIS : il n’existe qu’un seul IRIS correspondant aux limites de la commune. Cela concerne environ 34 800 communes en France.
- Les communes de 5000 à 10 000 habitants sont généralement découpés en plusieurs IRIS.
- Toutes les communes de plus de 10 000 habitants sont découpés en IRIS.
Le découpage des IRIS est mis à jour en fonction des changements de la géographie communale (échanges de parcelles, fusions de communes, créations ou rétablissements de communes). Plus ponctuellement ce découpage est retouché pour prendre en compte les évolutions importantes de voieries et de la démographie.
Carreau
Les carreaux ne représentent aucun découpage administratif ou historique : il s’agit d’un découpage sous la forme d’une grille dont les carrés sont de taille variable (de 200 mètres à 32 kilomètres).
Ce découpage est notamment utilisé par l’INSEE dans la base Filosofi pour diffuser des données d’origine fiscale et sociale. Le découpage en carreau permet de diffuser ces données de manière suffisamment anonymisés pour éviter tout risque de rupture de confidentialité.
La commune
La commune est la plus petite subdivision administrative française. Elle prend en compte le village de 500 habitants comme la grande métropole.
Compétences en matière d’habitat et de logement (liste non exhaustive) :
NB : tout ou partie de ces compétences peuvent être transférées aux EPCI.
- Politiques locales de l’habitat au travers des documents d’urbanisme (PLU) fixant les règles de production de logement et d’urbanisation.
- Approbation des permis de construire et mise en place d’instruments de maîtrise foncière.
- Police des immeubles menaçant ruine, des ERP à usage d’hébergement, des équipements communs des immeubles collectifs.
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat
- Autorité de rattachement des offices publics de l’habitat
Zone d’intérêt
C’est une zone considérée comme « intéressante » qui peut avoir un impact dans les études et décisions liées à l’habitat et les territoires. La proximité avec un monuments historiques peut, par exemple, impacter la rénovation d’un immeuble mitoyen.
L’EPCI
Un EPCI, pour établissement public de coopération intercommunal, est une structure administrative regroupant plusieurs communes dans l’objectif d’élaborer des projets commun de développement au sein de leur périmètre. Un EPCI peut être un syndicat de communes, une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, une métropole.
Compétences en matière d’habitat et de logement (variable en fonction des EPCI, liste non exhaustive) :
NB : tout ou partie de ces compétences peuvent rester au niveau des communes
- Politiques locales de l’habitat au travers des documents d’urbanisme (PLUI, PLH) fixant les règles de production de logement et d’urbanisation.
- Approbation des permis de construire et mise en place d’instruments de maîtrise foncière.
- Possibilité de délégation par l’Etat :
- du contingent de réservation préfectoral
- des aides à la pierre
- du droit au logement opposable, des réquisition avec attributaire, de l’ hébergement (MGP+ autres métropoles) ainsi que des conventions d’utilités sociales et des agréments d’aliénation de logements aux organismes HLM (métropoles hors MGP)
- Police des immeubles menaçant ruine, des ERP à usage d’hébergement, des équipements communs des immeubles collectifs.
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat
- Autorité de rattachement des offices publics de l’habitat
Le département
Le département est la plus ancienne subdivision territoriale française avec la commune. En comptant les départements d’outre-mer, on dénombre 101 départements en France.
Compétences en matière d’habitat et de logement (liste non exhaustive) :
- Copilotage avec l’État de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ( PDALPD)
- Autorité de rattachement des offices publics de l’habitat
- Signature des conventions d’utilité sociale conclues par les OPH rattachés à un département
- Gestion et financement du fonds de solidarité pour le logement
- Possibilité de délégation par l’État de la compétence d’attribution des aides à la pierre
La région
Structure la plus récente du mille feuille administratif français, les régions sont au nombre de 17 dont 5 région d’outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région.
Sources
Rutkowski, P., & Bocquet, M. (2017). Création de la Table Unifiée du Parcellaire (TUP). CEREMA. https://datafoncier.cerema.fr/sites/datafoncier/files/inline-files/notice_tup.pdf
INSEE. (2016). IRIS. Définition - IRIS | Insee
Darriau, V. (2020). LES DONNÉES CARROYÉES, DES OUTILS ET MÉTHODES INNOVANTS. Courrier des statistiques, INSEE, 5. Les données carroyées, des outils et méthodes innovants − Courrier des statistiques N5 - 2020 | Insee
La coopération intercommunale et les EPCI. (2023). https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci
Répartition des compétences. (2019). https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Compétences/1.%20les%20compétences/tableau_de_competences-novembre2019.pdf
Foire aux questions
Pourquoi toutes les données ne sont-elles pas à la même échelle ?
Réponse, en bref
Les données sources comme les données produites par U.R.B.S sont disponibles à différentes granularités ou échelles. Ces lectures variées permettent, dans un premier temps, d’appréhender qualitativement l’information, mais également, dans un second temps, d’anonymiser certaines données sensibles tout en renseignant l’utilisateur.
U.R.B.S. adapte donc la granularité de la donnée délivrée en fonction de ces contraintes. Il s’agit d’un compromis entre les besoins des utilisateurs d’une part, afin d’avoir la possibilité d’interpréter les données de façon intuitive et ludique ; et la législation d’autre part, qui, afin de garantir l’anonymat de certaines données, peut imposer une granularité plus élevée. De la granularité choisie en amont découle donc les différentes échelles qui permettent visualiser l’information.
Qu’est-ce que le multi-parcellaire ?
Réponse, en bref
Une propriété multi-parcellaire est une propriété fractionnée en plusieurs lots de parcelles dont seule une parcelle dite référente contient l’information fiscale.
Sa représentation dans l’ONB peut parfois prêter à confusion. Lorsque l’utilisateur est confronté à du multi-parcellaire, seule une parcelle de référence est cliquable sur l’ensemble des parcelles. C’est la seule qui est correctement renseignée avec l’adresse et le nombre de logements attribués. Par conséquent, il n’est pas possible d’avoir l’information en cliquant sur chaque parcelle et il est alors nécessaire de trouver la parcelle de référence parmi toutes les autres, laquelle est souvent la première du lot et donc la plus petite et la moins facile à identifier.
Nous travaillons activement sur ces questions délicates de multi-parcellaire et parcelle de référence, afin qu’au simple clic bâtiment, les informations fiscales soient bien remontées pour chacun des bâtiments de la parcelle.
Pour aller plus loin
Documentation du CEREMA : création de la Table Unifiée du Parcellaire (TUP)
Comment définit-on une copropriété ?
Réponse, en bref
Une copropriété est une organisation d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Sur un même ensemble immobilier plusieurs personnes physiques ou morales sont alors à la fois propriétaire :
- à titre exclusif, d’un local (appartement, local commercial, …) avec ses dépendances (parking, cave, …) : ce sont les parties privatives ;
- de l’ensemble des biens qui, par leur nature et leur destination, sont nécessairement affectés à l’utilité de tous (jardins, hall d’entrée, toiture, …) : ce sont les parties communes.
L’ensemble de ces copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires qui a une personnalité civile.
La copropriété est obligatoirement dotée d’un règlement qui définit notamment la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que leurs conditions de jouissance, le mode de répartition des charges, …