Cette table n’est disponible que dans l’ONB+ Territoire
Description de la table propriété
La table propriété définit à l’échelle d’un territoire l’ensemble des propriétés. Il s’agit d’un mix de différentes échelles : adresses, parcelles et TUP.
Pour chaque propriété, deux indicateurs propres à cette table sont construits : le type de propriété et la nature du propriétaire. La table propriété reprend également un ensemble d’indicateurs de la table adresse agrégés à l’échelle des propriétés.
La construction de la table propriété est, comme le restant de la base de données IMOPE, basée sur un échange et un retour d’expériences des territoires partenaires. Aussi, les opérations d’agrégation et d’appariement sont susceptibles d’évoluer et de s’enrichir des remarques des utilisateurs.
Construction de l’attribut « type de propriété »
Trois modalités sont définies pour l’attribut « type de propriété » : copropriété non immatriculée, copropriété immatriculée et monopropriété.
Données sources
Le type de propriété est définit en s’appuyant sur la table TUP des Fichiers Fonciers et sur le RNIC .
Pour se faire on s’appuie sur l’adresse, le numéro de parcelle ainsi que sur les géométries fournies dans le RNIC de même que sur l’attribut nparcopro de la table TUP.
Définition des différentes modalités
Copropriété non immatriculée
Une propriété est considérée comme une copropriété non immatriculée si la TUP est identifiée comme une copropriété dans la table TUP et si le processus de jointure entre la table TUP et le RNIC n’a pas donné lieu à un appariement.
Plus spécifiquement, nous utilisons la variable nparcopro de la table TUP pour identifier celles en copropriété. Cette variable indique le nombre de parcelles en copropriétés. Si nparcopro > 0 alors la TUP est considérée comme une copropriété. On cherche alors à la rattacher à une entrée du RNIC. Si ce dernier appariement échoue, alors la copropriété est considérée comme non immatriculée.
Dans ce dernier cas, on considère que ces TUP possèdent au moins une copropriété sans qu’on ne sache s’il y en a effectivement une ou plusieurs.
Copropriété immatriculée
Une propriété est considérée comme une copropriété immatriculée si une jointure a pu être réalisée entre la table TUP et le RNIC.
Dans le cas où une copropriété du RNIC est rattachée à plusieurs TUP, nous faisons le choix de conserver uniquement celle correspondant à l’adresse de référence de la copropriété et ce de manière à ne pas biaiser les statistiques globales.
Lorsqu’une TUP est rattachée à plusieurs copropriétés immatriculées, nous considèrons que chaque TUP indiquée comme copropriété immatriculée possède une ou plusieurs copropriétés immatriculées.
Pour chaque propriété, pour avoir le détail des copropriétés immatriculées, il faut se référer à la table RNIC.
Monopropriété
Une propriété est considérée comme une monopropriété si le nombre de parcelles en copropriété est égale à 0 (nparcopro = 0 ) et dont la TUP d’appartenance n’a pas été rattachée à une copropriété immatriculée au RNIC.
Certaines TUP peuvent avoir plusieurs monopropriétés. Dans ce cas, la propriété contiendra une liste des adresses des monopropriétés présentes sur la TUP. Pour en avoir le détail il est nécessaire de se référer à la table adresse.
Synthèse
Schéma synthétique de définition du type de propriété dans la table « propriété »
Limites
Ce processus de définition du type de propriété comporte des limites :
- Certaines TUP n’ont pas la totalité de leurs parcelles en copropriétés. Ainsi, le calcul (agrégation) de certains indicateurs peut s’avérer imprécis, puisqu’il se fait sur toutes les adresses / parcelles présentes dans la TUP.
- Des copropriétés immatriculées au RNIC n’ont pas d’identifiant TUP car la jointure est impossible. Cela peut donc générer des doublons car nous ne sommes pas en mesure d’identifier qu’il s’agit de la même copropriété.
Construction de l’attribut « nature du propriétaire »
La définition de l’attribut « nature du propriétaire » est indépendante du type de propriété. En théorie, on peut donc avoir toutes les combinaisons possibles entre ces deux indicateurs.
On utilise les variables catpro3 et loghlls des fichiers fonciers pour définir s’il s’agit d’un bailleur social, d’un propriétaire public ou d’un propriétaire privé. Cela nous permet de définir quatre natures de propriétaire :
- privé
- public
- bailleur social
- mixte (au moins un propriétaire de type bailleur social sur la propriété)
Autres attributs disponibles
Indicateurs issus des Fichiers Fonciers
Cas général
Les informations issues des fichiers fonciers sont agrégés pour enrichir la table propriété de la manière suivante.
Chaque propriété est liée à une ou plusieurs adresse. Afin d’agréger les informations des fichiers fonciers nous récupérons tous les locaux référencés à ces adresses.
Cette approche ne permet pas de connaître ces indicateurs à l’échelle d’une copropriété immatriculée dans le cas ou plusieurs copropriétés immatriculées sont sur la même TUP. En effet, ces indicateurs étant calculés à l’échelle de la TUP, si plusieurs copropriétés immatriculées sont sur la même TUP on ne pourra pas distinguer une copropriété d’une autre. Dans le cas ou une TUP possède une seule copropriété immatriculée, on peut considérer que les indicateurs FF ne concerne que cette copropriété.
Cas particulier
Si deux propriétés ont des adresses ou des TUP en commun, on contraint ces TUP ou ces adresses à n’être comptabilisés que sur une propriété.
Exemple
La copropriété immatriculée du RNIC numéro 1 possède 2 adresses d’après les informations renseignées :
-
Adresse de référence : 1 rue de la république
-
Adresse complémentaire : 1 rue Jean Jaurès.
La copropriété immatriculée du RNIC numéro 2 possède 1 adresse d’après les informations renseignées :
- Adresse de référence : 1 rue Jean Jaurès.
Notre traitement fait apparaître que nous avons un conflit pour le 1 rue Jean Jaurès. On ne conserve cette adresse que pour la copropriété dont c’est l’adresse de référence . De cette manière, on évite les biais dans le calcul de nos indicateurs. Par exemple, la somme du nombre de logement (nlogh) sur un territoire ne sera plus sur-estimé.
Accessibilité dans l’ONB+ Territoire
Pour les territoires disposant de la brique table propriété , l’ONB+ Territoire est enrichie de nouvelles fonctionnalités permettant d’accéder à ces données :
- Par défaut, la cartographie présente les données à l’échelle des TUP.
- Le tableau de bord territoire permet de synthétiser les différents attributs à la granularité de la propriété.
- Un tableau de bord propriété est ajouté et accessible depuis le tableau de bord adresse. Ce tableau de bord fonctionne de la même manière que le tableau de bord adresse.
- Un filtre multicritère propriété est ajouté et accessible depuis le filtre multicritère. Ce nouveau filtre fonctionne de la même manière que le filtre multicritère.
Switch vers la granularité « propriété » au sein du tableau de bord territoire
Switch vers la granularité « propriété » au sein du tableau de bord adresse
Switch vers le filtre « propriété » depuis le filtre multicritère à l’échelle de l’adresse
Foire aux questions
Qu’est-ce que le multi-parcellaire ?
Réponse, en bref
Une propriété multi-parcellaire est une propriété fractionnée en plusieurs lots de parcelles dont seule une parcelle dite référente contient l’information fiscale.
Sa représentation dans l’ONB peut parfois prêter à confusion. Lorsque l’utilisateur est confronté à du multi-parcellaire, seule une parcelle de référence est cliquable sur l’ensemble des parcelles. C’est la seule qui est correctement renseignée avec l’adresse et le nombre de logements attribués. Par conséquent, il n’est pas possible d’avoir l’information en cliquant sur chaque parcelle et il est alors nécessaire de trouver la parcelle de référence parmi toutes les autres, laquelle est souvent la première du lot et donc la plus petite et la moins facile à identifier.
Nous travaillons activement sur ces questions délicates de multi-parcellaire et parcelle de référence, afin qu’au simple clic bâtiment, les informations fiscales soient bien remontées pour chacun des bâtiments de la parcelle.
Pour aller plus loin
Documentation du CEREMA : création de la Table Unifiée du Parcellaire (TUP)
Comment définit-on une copropriété ?
Réponse, en bref
Une copropriété est une organisation d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Sur un même ensemble immobilier plusieurs personnes physiques ou morales sont alors à la fois propriétaire :
- à titre exclusif, d’un local (appartement, local commercial, …) avec ses dépendances (parking, cave, …) : ce sont les parties privatives ;
- de l’ensemble des biens qui, par leur nature et leur destination, sont nécessairement affectés à l’utilité de tous (jardins, hall d’entrée, toiture, …) : ce sont les parties communes.
L’ensemble de ces copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires qui a une personnalité civile.
La copropriété est obligatoirement dotée d’un règlement qui définit notamment la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que leurs conditions de jouissance, le mode de répartition des charges, …
Pourquoi sur certaines adresses aucune propriété n'est identifiée alors que des données sont bien disponibles à l'échelle de l'adresse ?
Réponse, en bref
Cela s’explique par une absence de correspondance dans la table propriété depuis l’identifiant TUP avec lequel l’appariement est réalisé.