Sources et millésime des données

[Valentin_Lamirault]

IMOPE est issue de l’analyse, du traitement, du redressement et de la fusion de plus d’une trentaine de bases de données nationales différentes (conventionnées ou libres d’accès, locales ou nationales). La base de données IMOPE se décline en quatre sous ensemble :

• IMOPE Open, qui comprend toutes les données en open data issues de l’administration.
• IMOPE DF, qui comprend un ensemble de jeux de données dont l’accès est conditionné aux règles de diffusion fixées par leur producteurs (e.g. fichiers fonciers, noms des propriétaires, LOVAC, RNIC, …). Ces données sont mobilisables au cas par et pour des usages bien particuliers.
• IMOPE Premium, qui comprend des bases de données enrichies de données prédites de manière à compléter la connaissance et mener ainsi des analyses avancées (e.g. DPE, GES, sources d’énergie, type de chauffage, prix du m²…).
• IMOPE Local, comprenant des données locales issues des services métiers et partenaires (e.g. périmètres opérationnels, aides ANAH, arrêtés, procédures et signalements, dispositifs d’accompagnement, …). Ces données sont intégrées au cas par cas, sur demande et pour leur ayant droit.

Les sources de données de la base IMOPE

IMOPE Open

Nom de la base	Source	Licence	Qualite	Téléchargement documentation sujet de discussion
ALTITUDE - BD Alti	IGN	Licence Ouverte	+++	Base source et documentation
ARCEP - Base Adresse Arcep	ARCEP	Licence Ouverte	+++
ARGILE - Zones de retrait gonflement des argiles	MTES	Licence Ouverte	+++	Base source
BAN - Base Adresse Nationale	DINUM / ANCT / IGN	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation
BATIHIST - Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques	Ministère de la Culture	Licence Ouverte	+++	Base source
BDTOPO_EPCI Limites administratives à l’échelle de l’EPCI	IGN	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation
CONSOELEC Consommation d’électricité	MTES	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation Discussion
CONSOGAZ Consommation de gaz	MTES	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation Discussion
DPE-ADEME Diagnostic de Performance Energetique	ADEME	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation Discussion
DVF - Demande de Valeurs Foncières	ETALAB	Licence Ouverte Open Licence version 2.0	+++	Base source Documentation Discussion
FILOSOFI - Revenus carroyés Filosofi	INSEE	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation Discussion
INONDATION_TRI Zones inondables	MTES	Licence Ouverte	+++	Base source
IRIS - Contour IRIS	IGN	Licence Ouverte	+++	Base source
MAJIC - Fichiers Fonciers enrichis	CEREMA	Contraint	variable	Base source Documentation Discussion
QPV - zone qpv	CGET	Licence Ouverte	+++	Base source
RPLS - Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux	MTES	Licence Ouverte	+++	Base source Documentation Discussion
ZSP- zone de sécurité prioritaire	Ministère de l’intérieur	Licence Ouverte	+++	Base source

IMOPE DF

Disponibilité : ONB+ Territoire

Nom de la base	Source	Licence	Qualité	Téléchargement, documentation, sujet de discussion
Fichier fonciers anonymisés	DGFIP (via le CEREMA)	Contraint	variable	Documentation Discussion
Fichier fonciers non anonymisés	DGFIP (via le CEREMA)	Contraint	variable	Documentation Discussion
LOVAC - Logements vacants	DGFIP (via le CEREMA)	Contraint		Documentation Discussion
RNIC - Registre national d’Immatriculation des Copropriétés	ANAH	Contraint		Documentation Discussion

IMOPE Premium

Disponibilité : ONB+, ONB+ Territoire

Nom de la base	Source	Licence	Qualite	Téléchargement, documentation, sujet de discussion
DPE prédits	URBS	Contrainte		Discussion
GES prédits	URBS	Contrainte		Discussion
Sources d’énergie prédites	URBS	Contrainte
Type de chauffage	URBS	Contrainte
DVF prédits	URBS	Contrainte		Discussion

IMOPE Local

Disponibilité : ONB+ Territoire

URBS est en mesure d’intégrer à la base IMOPE des données locales issues des services métiers et de partenaires. Ces données sont intégrées au cas par cas sur demande de leur ayant droit. Il peut s’agir de données couvrant les aides ANAH, l’accompagnement ALEC, les arrêtés, procédures ou signalements, les autorisation d’urbanisme, les adresses ciblées par un dispositif d’accompagnement (OPAH, PIG, …).

Millésimes

Pour constituer la base IMOPE, URBS inclut pour chaque base source le dernier millésime disponible. Cette actualisation est effectuée une fois par an, généralement au printemps, pour toutes les bases de données. Les DPE et les valeurs DVF sont les seules bases à être actualisées deux fois par an.

Connaître les sources et millésimes de données pour chaque attribut

Pour chaque attribut présent dans la base IMOPE, il est possible d’en connaître la source et le millésime de données utilisé pour construire l’attribut en question.

Accéder aux métadonnées dans l’ONB

Si vous accéder aux données de la base IMOPE via l’une ou l’autre des versions de l’ONB, la source et le millésime de données (métadonnées) sont accessibles directement dans l’interface.

Accès aux métadonnées depuis la cartographie

Accéder aux métadonnées dans les Géopackages

Si vous accédez au données via un géopackage (téléchargé depuis data.gouv ou fournit par URBS dans le cadre d’un partenariat), les sources et millésimes de données sont accessibles via la table sources.

Accès aux sources et millésimes de données dans un géopackage

Foire aux questions

Métadonnées

Comment accéder aux métadonnées?

Réponse, en bref
Nous attribuons pour chaque attribut de chaque objet une métadonnée complète. Pour connaître précisément la provenance des données et leur qualité (le nom de la source, sa fiabilité, sa date), nous vous invitons à consulter la rubrique « Métadonnées » accessible depuis l’interface de l’ONB.

A noter que dans les géopackages, IMOPE, une table complète des métadonnées est également livrée.

Attribuez-vous aux données les mêmes définitions que celles présentent dans les bases de données que vous exploitez ?

Réponse, en bref
Nous essayons autant que possible de produire des définitions et des intitulés communs à ceux existants dans les bases de données que nous intégrons. L’objectif est ici de garantir un partage, un maintien et une mise à jour de modèles de données interopérables qui parlent au plus grand nombre : enjeu clef pour les territoires, notamment sur la question de la donnée publique.

Dans de rares cas, nous attribuons une définition qui nous est propre si cela permet une meilleure interprétation et utilisation de la donnée, si nous en améliorions la méthodologie ou si des arbitrages méthodologiques sont nécessaires entre deux bases divergentes. C’est pour cette raison qu’il reste important de se référer à la documentation de chaque indicateur afin d’éviter une interprétation erronée de l’information.

Actualisation et millésime de données

Quelle est la temporalité de mise à jour des données ?

Réponse, en bref
La temporalité de la mise à jour des données dépend de la fréquence à laquelle les millésimes de chaque base de données est délivré. La plupart des bases de données sont mises à jour à minima annuellement et intégrées dans nos solutions, voire pluri annuellement selon l’actualisation des sources de données. Le rythme d’actualisation des données locales est variable et à discuter selon l’accessibilité des données et selon vos besoins.

Est-il possible de visualiser les données de millésimes antérieurs afin de suivre l'évolution d'un attribut en particulier ?

Réponse, en bref
IMOPE ne retrace pas les fichiers sur plusieurs millésimes. La base est livrée pour un millésime de données en particulier.

Certains bâtiments n’existent pas dans l'ONB ou n’existent plus dans la réalité ! Comment l’expliquer ?

Réponse, en bref
L’ONB regroupe à ce jour les données en open data de tous les bâtiments résidentiels de France métropolitaine. Les bâtiments à usage exclusivement tertiaire ne sont donc pas, à ce stade, mis à disposition dans l’ONB. Cette composante pourra néanmoins être intégrée dans les évolutions de l’outil.

D’autre part, nous utilisons pour la représentation cartographique les données issues du cadastre. L’absence d’un bâtiment signifie que ce dernier n’est pas encore présent dans les données cadastrales (alors qu’un fond de carte actualisé peut le présenter). Le cadastre étant mis à jour régulièrement, les prochains millésimes devraient intégrer ces bâtiments manquants et résoudre le problème. De la même manière un bâtiment récemment détruit pourra continuer à être affiché dans l’ONB jusqu’à la mise à jour de la donnée (pour rappel, la mise à jour est à minima annuelle).

Pourquoi les résultats d’une même recherche à quelques jours/semaines d’intervalles peuvent être différents ?

Réponse, en bref
Cela peut être dû aux mises à jour successives des bases de données. Nous essayons au maximum de stabiliser les bases et de maitriser l’intégration continue de nouvelles données ou de nouvelle version d’un jeu à une date fixée au préalable entre les parties intervenantes sur le projet. Cependant, certaines bases de données peuvent continuer à évoluer dans le cas de mises à jour importantes ou nécessaires pour le développement d’IMOPE.

D’autre part, une fois déployées sur l’ONB, certaines données peuvent continuer à évoluer par l’intermédiaire des remontées terrains. De ce fait, des écarts plus ou moins significatifs d’une semaine sur l’autre pourront être constatés au niveau de certains attributs.

RGPD et confidentialité des données

Les informations affichées respectent elles la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) ?

Réponse, en bref
Les données manipulées dans l’ONB et lorsqu’elles sont concernées, respectent les règles établies par le RGPD. La manipulation des données et leur restitution font l’objet d’une attention particulière et sont intégrées dans un processus de Security Design Thinking. Enfin, U.R.B.S. réalise systématiquement des études d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) afin d’évaluer le niveau de risque associé à la manipulation des données.

Prévoyez vous des garanties de non réutilisation de la donnée de si nous vous transmettons des données obtenues par conventionnement ?

Réponse, en bref
Bien sûr. Toutes les données ont des métadonnées liées à leur conventionnement et sont donc taggués pour que leur manipulation et diffusion suivent strictement les droits d’utilisation.
Si nous prenons l’exemple des fichiers fonciers, vous serez les uniques bénéficiaires de ces données conformément à l’acte d’engagement signé.

Si vous souhaitez ensuite mettre à disposition ces données conventionnées à des tiers autorisés (communes, partenaire type ALEC, …), il faudra alors formalisé une convention de mise à disposition des données. Pour ce faire, nous avons des modèles type et pourrons vous accompagner.

Données locales

Est-il possible d’intégrer la donnée de partenaires et/ou des données internes dans l’outil ?

Réponse, en bref
La base de données nationale constituée par nos équipes permet l’intégration rapide de données partenaires et locales. Nous proposons une offre « Data as a Service » afin d’enrichir votre observatoire. Il faut considérer un temps de formalité administratives (selon la nature des données), ainsi qu’un temps de traitement et d’analyse de données pour une intégration au référentiel.

Pourquoi l’intégration de nouveaux indicateurs peut-elle prendre du temps ?

Réponse, en bref
L’intégration de nouvelles données peut être source de friction dans le modèle de données et donc dans l’architecture fonctionnelle du service. Le développement est un temps long qui nécessite concertation et prise de recul pour éviter les potentiels bugs ou incohérences (doublon notamment) dans la donnée. L’intégration doit se penser réplicable pour respecter les modèles de données de chaque territoire, notamment pour rester garant de la fiabilité de l’information.

Les utilisateurs peuvent ils renseigner des données manuellement ?

Réponse, en bref
Il est possible de remonter de l’information terrain sous la forme d’observations dans l’ONB+ Territoire.

Autres données

Les données concernant les niveaux de loyers sont-elles incluses dans IMOPE ?

Réponse, en bref
Non, ce ne sont pas des données mobilisables à l’échelle nationale. Il faudrait sans doute se rapprocher de l’ADIL pour collecter ces informations sur un territoire particulier.