En résumé :
Cet attribut indique la part de logement ayant changé de propriétaire sur les dix dernières années sur une parcelle donnée ou à une adresse. Il s’agit d’un attribut issu des fichiers fonciers et dont la mise à disposition est réservée aux ayant droit
Méthodologie
Le taux de mutation est un attribut calculé à partir des informations référencées dans le fichiers fonciers retraitées par le Cerema et U.R.B.S. Il s’agit de données contraintes réservées aux ayant droit. Une mutation correspond au changement de propriétaire suite à une mutation onéreuse (vente, adjudication, etc.), ou non (succession, donation, etc.).
La variable source est l’attribut jdatatan. Elle est construite sur le même principe que les années de construction comme une harmonisation des variables jdatat et jdatatv (version nettoyée de l’attribut jdatat) référençant les années de mutation.
À noter que la date de mutation est également présente dans la base Demande de Valeur Foncière (DVF) délivré par ETALAB (données en open data) et utilisée pour calculer une valeur foncière la plus actualisée. Cependant, il y a des décalages temporels entre les Fichiers fonciers (millésime année n-1) et les DVF (millésime année n).
La variable « jdatatan » affiche la valeur 0 lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir une année de mutation cohérente à partir de la valeur d’origine « jdatat ». Lorsque nous calculons les taux de mutation, nous tenons néanmoins compte de ces valeurs. Ainsi et même si la valeur 0 est présente, ces mutations sont intégrées dans le calcul du taux de mutation.
Exemple :
Pour l’adresse suivante au 5 rue de la Liberté, et où l’on peut référencer un bâtiment de 5 logement d’habitation. Si l’on considère le millésime de données 2025, nous avons 2 logements qui ont changé de propriétaires dans les dix dernières années (soit depuis 2015).
Le logement qui a une valeur 0 est bien intégré dans le calcul. On a un taux de mutation de 2/5*100 = 40% à cette adresse.
Dans IMOPE et à la granularité de l’adresse, les modalités s’expriment en pourcentage : de 0 à 100%.
À la parcelle (table bâti), la modalité retenue est celle pour laquelle la surface totales des logements d’habitation est la plus grande. Si les surfaces ne sont pas discriminantes, on conserve la modalité la plus représentée parmi les adresses de la parcelle.
Variable(s)
À l’adresse (table adresse)
 mutation |
|
|---|---|
| Définition : Typologie de mutation majoritaire des logements d’habitation : avec mutation, sans mutation | |
| Taux de complétude : 100% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité :  Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
mutapct |
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|---|---|
| Définition : Part de logements ayant muté sur les 10 dernières années | |
| Taux de complétude : 100% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : % | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-20 14:47:27
À la parcelle (table bati)
mutation |
|
|---|---|
| Définition : Typologie de mutation majoritaire des logements d’habitation parmi les adresses de la parcelle : avec mutation, sans mutation. On se base sur la surface totale des logements d’habitation des adresses, si ce n’est pas discriminent, on utilise le nombre d’adresses pour définir quelle est l’année la plus représentée sur la parcelle. | |
| Taux de complétude : 99.96% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : - |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
mutapct |
|
|---|---|
| Définition : Part de logements ayant muté sur les 10 dernières années | |
| Taux de complétude : 100% des parcelles avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Occupation | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : NA |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-20 14:47:27
Disponibilité dans les outils
La part de mutations est un attribut réservé aux ayant droit. Il est disponible dans l’ONB dans l’outil de cartographie, dans le tableaux de bord adresse et dans l’outil de ciblage et de prospection.
Cas d’usage
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Source(s)
Attribut jdatatan dans la documentation des fichiers fonciers (table pb0010_local)
Attribut jdatatan dans la documentation des fichiers fonciers (table pnb10_parcelle)
Foire aux questions
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