En résumé :
L’année de construction désigne l’année d’achèvement de la construction du logement le plus ancien existant sur la parcelle à la date de mise à jour du millésime des Fichiers Fonciers. Cette donnée est déclarée par le propriétaire au Service des Impôts au travers de sa taxe foncière.
Méthodologie
Les attributs que nous proposons dans la base IMOPE et dans nos outils se basent sur la variable jannath présente dans les Fichiers Fonciers fournies par le Cerema. Cet attribut représente une année de construction harmonisée et permet de pallier les inexactitudes de déclarations ou d’enregistrement dans la taxe foncière. Néanmoins, les constructions anciennes peuvent avoir une année de construction peu fiable. Dans notre process, nous ne tenons compte que des années strictement supérieure à 0.
Une parcelle ou une adresse peut être construite à plusieurs dates et ainsi comporter des logements dont les années d’achèvement diffèrent. La variable « jannath » peut également être mise à jour lors d’une réhabilitation lourde sur un local, selon les pratiques locales des centres des impôts. Pour permettre aux utilisateurs de caractériser le bâti ancien, l’année du logement le plus ancien est visualisée dans ces cas (via la cartographie ou le tableau de bord de l’adresse).
Pour la représentation cartographique, on se base sur la surface totale des logements d’habitation des adresses. Si ce n’est pas discriminent, on utilise le nombre d’adresses pour définir quelle est l’année la plus représentée sur la parcelle.
Variable(s)
Les attributs suivants sont disponibles dans la table adresse. Vous pouvez consulter la liste des attributs disponibles dans les autres table en consultant la liste des attributs dans la documentation d’IMOPE
 jannatmin |
|
|---|---|
| Définition : Année de construction du logement le plus ancien de l’adresse | |
| Taux de complétude : 99.45% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Technique | Disponibilité :  Sous licence |
| Unité : | Fiabilité :  |
| Millésime : 2024-06-01 | Source : Fichiers Fonciers enrichis - CEREMA |
jannatmax |
|
|---|---|
| Définition : Année de construction du logement le plus récent (ou réhabilité) de l’adresse | |
| Taux de complétude : 99.45% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Technique | Disponibilité :  Sous convention |
| Unité : | Fiabilité : |
| Millésime : 2024-06-01 | Source : Fichiers Fonciers enrichis - CEREMA |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-28 10:23:59
Disponibilité dans les outils
L’information de l’année de construction est disponible dans tous les outils. La version gratuite de l’ONB présente une « période constructive » que ce soit en cartographie ou dans les différents tableaux de bord. La version augmentée ONB+ présente quant à elle l’année précise de construction telle que définie dans les paragraphes précédents.
Cas d’usage
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Source(s)
Attribut jannat dans la documentation des fichiers fonciers
Foire aux questions
Je constate que l’année de construction renseignée pour une maison est 1980 alors qu’elle a été construite en 1733. Seule la grange située sur ce même terrain à été construite à cette date. D'où provient cette erreur ?
Réponse, en bref
Cette divergence est liée à un choix méthodologique que l’on réalise pour représenter les données dans l’ONB ou dans IMOPE. En effet, pour une même parcelle nous disposons de deux champs pour caractériser l’année de construction :
jannath_min: pour l’année de construction la plus ancienne.jannath_max: pour l’année de construction la plus récente.
Nous privilégions systématiquement l’année la plus ancienne car celle-ci est souvent la plus représentative. L’année de construction la plus récente correspond régulièrement à des ajouts ou modifications des bâtiments.
Pour aller plus loin
Fiche descriptive de l’attribut année de construction
Je constate une erreur dans les données renseignées pour l'année de construction d'un bâtiment. Quelle peut être l'origine de cette erreur ?
Réponse, en bref
L’attribut « année de construction » est construit sur la base des données des Fichiers Fonciers ouverts.
En premier lieu, l’erreur peut venir de cette base source. En effet, cette donnée possède une fiabilité de niveau « + », c’est à dire que pour le CEREMA, « ces données sont considérées comme fiables et utilisables mais peuvent ne pas être exhaustives ou bien présenter des limites d’utilisation ».
En effet, il faut noter que la date de construction de l’habitat est « plus » fiable depuis 1971. Avant cela, les dates doivent être considérées comme approximatives car issues des déclaration des propriétaires lors de la mise à jour générale de cette donnée réalisée en 1970. À noter que la date « 0 » est l’équivalent de « non rempli » (laquelle est transformée en N/A dans IMOPE). L’erreur identifiée n’a pas été corrigée, car les mises à jour de ce champs sont rares voir non structurées
En second lieu, cette divergence peut être est liée à un choix méthodologique que l’on réalise pour représenter les données dans l’ONB ou dans IMOPE. En effet, pour une même parcelle nous disposons de deux champs pour caractériser l’année de construction :
jannath_min: pour l’année de construction la plus ancienne.jannath_max: pour l’année de construction la plus récente.
Nous privilégions systématiquement l’année la plus ancienne car celle-ci est souvent la plus représentative. L’année de construction la plus récente correspond régulièrement à des ajouts ou modifications des bâtiments.
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