RNIC - Registre national d'Immatriculation des Copropriétés

Sujet dédié aux discussions sur le RNIC et à l’intégration de ces données dans la base IMOPE

:information_source: À propos du RNIC

Nom : RNIC - Registre national d’Immatriculation des Copropriétés
Source : ANAH
Thématique : gestion foncière
Actualisation par URBS : chaque année
Emprise : france
Licence : Contraint
Qualité :
Lien(s) :
:open_book: Documentation

Foire aux questions