En résumé :
La base IMOPE intègre les données issues de la base SITADEL. De cette manière, les données sur la construction de logements ou de locaux non résidentiels sont croisées avec les autres attributs de la base IMOPE permettant une étude de l’implantation des logements neufs et des locaux d’activité.
Méthodologie
La base SITADEL recense les données issues des formulaires de permis de construire, de permis d’aménager et de déclarations préalables pour les opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel soumis à des procédures d’instruction.
Ces données sont issues des formulaires traités par les services instructeurs (état et collectivités territoriales). remontées au service des données et études statistiques (SDES) mensuellement dans un délais de six mois après le prononcé. Les déclarations de mise en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires. De ce fait leur remonté prend généralement plus de temps et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture du chantier.
Dans IMOPE, la base SITADEL est appariée à la granularité de l’adresse. Elle prend la forme d’un table annexe (table « permis », pour accéder au détail des différents permis) et d’attributs directement disponibles dans la table adresse (date, nature et type du dernier document, nombre de permis).
À la parcelle (table bâti), on retient les modalités du dernier document connu (pour le type de permis et la nature du permis) et on fait la sommes du nombre de permis des adresses de la parcelle. Dans le cas où il y a plusieurs documents avec la même date, on retient le premier de la liste.
Variable(s)
 date_permis |
|
|---|---|
| Définition : Date de la dernière Demande d’Autorisation d’Urbanisme de l’adresse | |
| Taux de complétude : % des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Urbanisme | Disponibilité :  Sous licence |
| Unité : | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : SITADEL (MTES) |
nature_permis |
|
|---|---|
| Définition : Nature du projet de la dernière Demande d’Autorisation d’Urbanisme à l’adresse | |
| Taux de complétude : % des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Urbanisme | Disponibilité : Sous licence |
| Unité : | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : SITADEL (MTES) |
nb_tot_permis |
|
|---|---|
| Définition : Nombre total de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme délivrées à l’adresse | |
| Taux de complétude : % des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Urbanisme | Disponibilité : Sous licence |
| Unité : | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : SITADEL (MTES) |
type_permis |
|
|---|---|
| Définition : Type d’autorisation d’urbanisme identifié à l’adresse (permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) | |
| Taux de complétude : % des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Urbanisme | Disponibilité : Sous licence |
| Unité : | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : SITADEL (MTES) |
Disponibilité dans les outils
Le nombre de permis est un attribut grand public. Il est disponible dans l’ONB dans tous les outils : cartographie, tableaux de bord et outil de ciblage et de prospection. Les autres attributs y compris la liste des permis à l’adresse sont des attributs sous licence.
Cas d’usage
Votre contribution est la bienvenue pour compléter cette section ! N’hésitez pas à partager vos cas d’usage en réponse à ce message.
Source(s)
Méthodologie de la base de donnée SITADEL sur le site SDES
Foire aux questions
Une suggestion ? Une question ? Nous sommes preneurs ! N’hésitez pas à partager vos remarques et à enrichir cette fiche descriptive avec vos questions en réponse à ce message.