En résumé :
Cet attribut indique le nombre total de logements sociaux repérés en croisant le RPLS et les fichiers fonciers. Le repérage des logements sociaux est également utilisé pour déterminer la typologie de propriété.
Méthodologie
Grâce au RPLS, il est possible de connaître le nombre de logements sociaux à l’adresse. Cependant, cette base de données présente diverses limites qui rendent son appariement aux autres bases (dont les FF) parfois peut performant. On a par exemple des imprécision sur l’identifiant BAN ou des erreurs dans la géométrie. Ainsi, de nombreuses adresses du RPLS ne peuvent pas être appariées.
Afin d’avoir un repérage plus précis des logements sociaux, notre méthode s’appuie sur une analyse des fichiers fonciers. Cette méthode a été co-construite avec des acteurs des territoires (en particulier l’EPT Est-Ensemble et le département de l’Isère) et validée en contexte opérationnel.
Nous nous basons sur l’identification des propriétaires HLM dans les fichiers fonciers (table des propriétaires des FF) via les variables dnatpr et ccogrm selon la formule suivante : dnatpr = HLM ou ccogrm = "5" si dnatpr n’est pas renseignée. En plus de cette première identification, nous utilisons aussi les dénomination (OPH, etc.) et formes juridiques lorsque cela est possible. Nous croisons ensuite ces données avec le RPLS afin de confirmer la présence de logements sociaux à une adresse donnée. Le nombre de logements sociaux est quant à lui uniquement issu des fichiers fonciers.
Dans IMOPE et à la granularité de l’adresse, nous fournissons le nombre de logements sociaux. Cette identification des logements sociaux est aussi utilisée pour définir la typologie de propriété.
À la parcelle (table bâti), nous affichons la somme du nombre de logements sociaux de chaque adresse.
Variable(s)
À l’adresse (table adresse)
 nlogsoc |
|
|---|---|
| Définition : Nombre de logement sociaux à l’adresse | |
| Taux de complétude : xx% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Usage | Disponibilité : Open data |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA/RPLS |
hlmpct |
|
|---|---|
| Définition : Part de logement sociaux à l’adresse | |
| Taux de complétude : xx% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Usage | Disponibilité : Open data |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Disponibilité dans les outils
Le nombre de logements sociaux est un attribut grand public. Il est disponible dans l’ONB dans tous les outils : cartographie, tableaux de bord et outil de ciblage et de prospection.
Cas d’usage
Votre contribution est la bienvenue pour compléter cette section ! N’hésitez pas à partager vos cas d’usage en réponse à ce message.
Source(s)
Attribut dnatpr dans la documentation des fichiers fonciers
Attribut ccogrm dans la documentation des fichiers fonciers
Foire aux questions
Une suggestion ? Une question ? Nous sommes preneurs ! N’hésitez pas à partager vos remarques et à enrichir cette fiche descriptive avec vos questions en réponse à ce message.