En résumé :
Cet attribut indique le nombre total de logements sociaux repérés en croisant le RPLS et les fichiers fonciers. Le repérage des logements sociaux est également utilisé pour déterminer la typologie de propriété.
Méthodologie
Grâce au RPLS, il est possible de connaître le nombre de logements sociaux à l’adresse. Cependant, cette base de données présente diverses limites qui rendent son appariement aux autres bases (dont les FF) parfois peut performant. On a par exemple des imprécision sur l’identifiant BAN ou des erreurs dans la géométrie. Ainsi, de nombreuses adresses du RPLS ne peuvent pas être appariées.
Afin d’avoir un repérage plus précis des logements sociaux, notre méthode s’appuie sur une analyse des fichiers fonciers. Cette méthode a été co-construite avec des acteurs des territoires (en particulier l’EPT Est-Ensemble et le département de l’Isère) et validée en contexte opérationnel.
Nous nous basons sur l’identification des propriétaires HLM dans les fichiers fonciers (table des propriétaires des FF) via les variables dnatpr et ccogrm selon la formule suivante : dnatpr = HLM ou ccogrm = "5" si dnatpr n’est pas renseignée. En plus de cette première identification, nous utilisons aussi les dénomination (OPH, etc.) et formes juridiques lorsque cela est possible. Nous croisons ensuite ces données avec le RPLS afin de confirmer la présence de logements sociaux à une adresse donnée. Le nombre de logements sociaux est quant à lui uniquement issu des fichiers fonciers.
Dans IMOPE et à la granularité de l’adresse, nous fournissons le nombre de logements sociaux. Cette identification des logements sociaux est aussi utilisée pour définir la typologie de propriété.
À la parcelle (table bâti), nous affichons la somme du nombre de logements sociaux de chaque adresse.
Variable(s)
À l’adresse (table adresse)
 nlogsoc |
|
|---|---|
| Définition : Nombre de logement sociaux à l’adresse | |
| Taux de complétude : xx% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Usage | Disponibilité : Open data |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA/RPLS |
hlmpct |
|
|---|---|
| Définition : Part de logement sociaux à l’adresse | |
| Taux de complétude : xx% des adresses avec logement d’habitation | |
| Catégorie : Usage | Disponibilité : Open data |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2024 | Source : CEREMA |
Disponibilité dans les outils
Le nombre de logements sociaux est un attribut grand public. Il est disponible dans l’ONB dans tous les outils : cartographie, tableaux de bord et outil de ciblage et de prospection.
Cas d’usage
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Source(s)
Attribut dnatpr dans la documentation des fichiers fonciers
Attribut ccogrm dans la documentation des fichiers fonciers
Foire aux questions
Les chiffres du RPLS à l’échelle communale ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans la base IMOPE. Pourquoi ?
Réponse, en bref
Cette divergence est liée au fait que certains logements de bailleurs sociaux ont une adresse non ou mal renseignée. À l’échelle nationale 71,93% des logements du parc social possèdent une adresse qualifiée et standardisée, et peuvent donc être géolocalisées (4,1 millions de logements dans le référentiel national à l’adresse, pour les 5,7 millions déclarés par les sources
ministérielles). Les traitements réalisés par U.R.B.S. ne peuvent souvent pas reconstituer l’adresse exacte des autres logements. Par exemple, si les logements sont localisés à l’échelle de la commune uniquement, il nous est impossible de les géolocaliser plus précisément.
Ainsi, il est normal d’observer un décalage entre le nombre de logements comptabilisés dans la base IMOPE et la réalité dont vous pouvez avoir connaissance par ailleurs.
Un autre biais pouvant expliquer ces décalages concerne la dénomination des bailleurs sociaux. Ceux sont assez souvent issus de fusions et/ou ont historiquement changé de nom. Cependant les données ne sont pas systématiquement actualisée. Par exemple, on retrouve parfois un nom qui n’est plus officiel depuis plus de 30 ans. De nouveau, des pertes d’information peuvent résulter de ces imprécisions des données sources. URBS essaye autant que possible de pallier à cette problématique en sondant
l’historique et les liens possibles (filiales, fusions, …) des noms de
personnes morales. Mais ces éléments ne peuvent être automatisés en
l’état (c’est l’un des objectif du groupe de travail sur le référentiel
national des bailleurs sociaux dans lequel nous sommes mobilisés :
pouvoir tracer et bancariser plus précisément cette historique)
Pour aller plus loin
À quelle granularité est disponible le RPLS dans la base IMOPE
Le RPLS est disponible à l’échelle de l’adresse.
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