En résumé :
La méthode CONITIFF est une méthode de caractérisation de l’immobilier de loisir en station de montagne à partir des fichiers fonciers co-construite par le CEREMA, Atout France et URBS et en collaboration avec une vingt-cinq d’acteurs de terrain.
Méthodologie
Le principe de la méthode CONITIFF est d’identifier parmi les locaux à usage d’habitation ceux qui correspondent à des résidences secondaires, de distinguer parmi celles-ci celle en copropriété puis parmi celles en copropriétés celles prenant la forme d’une résidence de tourisme et enfin d’identifier les locaux professionnels pouvant également correspondre à des résidences de tourisme.
La méthode CONITIFF permet d’identifier 6 types de d’hébergement touristiques :
- les résidences de tourisme concernent les établissement justifiant d’une obligation de location à une clientèle touristique d’au moins 70% de ses locaux d’habitation pour une durée minimum de neuf ans et d’un minimum de 50 lits. Ce seuil de 70% peut être abaissé à 55% pour les résidences de tourisme exploitées depuis plus de 9 ans et dont le classement est arrivé à échéance à la date du 16 mars 2015 ainsi que pour les établissements non classés correspondant aux caractéristiques fixées à l’article D. 321-1 du code du tourisme et exploités depuis plus de neuf ans.
- les hébergements collectifs
- les hôtels
- les campings
- les copropriétés classiques, correspondant aux locaux à usage d’habitation identifiés comme des résidences secondaires et de type appartement en copropriété
- les résidences secondaires diffuses, correspondant aux locaux à usage d’habitation identifiés comme des résidences secondaires prenant la forme de maisons, ou d’appartements hors copropriétés.
Pour se faire, le process se base sur les fichiers fonciers et en particulier la table des locaux et les variables suivantes : le type de local (dteloc), le code d’occupation basé sur la taxe d’habitation et l’ancienne taxe professionnelle (ccthp), le classement du local selon le type d’activité (typeact), le code NAF pour les locaux professionnels (cconac), le code nature de local (cconlc), le type de pdl c’est à dire le type de propriété (ctpdl), la probabilité de résidence principale ou secondaire (rppo_rs), la localisation généralisée du propriétaire issue de la taxe foncière (locprop), la surface totale des pièces d’habitation (stoth) et le nombre de pièce au sens des promoteurs immobiliers (npiece_p2).
Dès lors qu’un type d’hébergement touristique est défini, nous calculons un nombre de lits touristiques. À noter que le nombre de lits touristiques n’est pas une information présente dans les jeux de données et en particulier les fichiers fonciers. Il est donc nécessaire de l’estimer par des règles faisant intervenir la surface du logement, le type de logement et le nombre de pièces principales.
Le tableau suivant détaille les différents cas.
Variable(s)
 nlits_touristique |
|
|---|---|
| Définition : Nombre de lits touristiques | |
| Taux de complétude : | |
| Catégorie : Tourisme | Disponibilité :  Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2023 | Source : CONITIFF (U.R.B.S., CEREMA) |
typheb_touristique |
|
|---|---|
| Définition : Type d’hébergement touristique | |
| Taux de complétude : | |
| Catégorie : Tourisme | Disponibilité : Sous convention |
| Unité : NA | Fiabilité : +++ |
| Millésime : 2023 | Source : CONITIFF (U.R.B.S., CEREMA) |
Dernière mise à jour des métadonnées : 2025-10-29 16:41:11
Disponibilité dans les outils
Les attributs issus de la méthode CONITIFF sont des attributs sous convention. Il sont disponibles dans l’ONB dans tous les outils : cartographie, tableaux de bord et outil de ciblage et de prospection.
Cas d’usage
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Source(s)
Méthode CONITIFF sur datagouv
CONITIFF, améliorer la CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales
CONITIFF, méthode pour améliorer la CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales
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