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Contexte de la création de la base IMOPE tertiaire
La base de données IMOPE tertiaire a été élaborée dans le cadre d’un projet mené conjointement par ACTEE, AURA EE, le CEREMA et la FNCCR et pour lequel U.R.B.S a été mandaté. Plusieurs collectivités ont également été associées à la démarche afin de valider et fiabiliser cette base : région Auvergne Rhône-Alpes, Communauté de Communes des Monts de Lyonnais.
La base IMOPE tertiaire caractérise le parc bâti tertiaire public au travers d’une base de données géographique multi-objet. La base ainsi constituée est issue du traitement, de la fusion et du redressement de multiples bases nationales. Cela permet à la fois d’identifier les propriétaires des bâtiments tertiaires (grâce au fichiers fonciers et fiscaux) et de les caractériser au travers de diverses thématiques : énergétique (DPE, GES et caractéristiques techniques de l’enveloppe des systèmes via la base de l’ADEME), activité (via la base permanente des équipements, les annuaires des administrations et la base SIRENE), technique, usages, gestion et occupation (via les fichiers fonciers).
Enfin, un appariement avec le RNB est également réalisé afin de rendre cette base interopérable et compatible avec ce nouveau standard.
La méthodologie déployée pour construire cette base s’appuie sur les échanges avec les différents acteurs du projet et l’expérience d’U.R.B.S acquise sur le bâti résidentiel. Elle a ensuite fait l’objet d’une validation en contexte opérationnel auprès de collectivités partenaires.
Méthodologie
Généralités
Comme pour la base IMOPE résidentiel, la base IMOPE tertiaire est conçue à la granularité de l’adresse. Le point d’entrée est celui de l’identification du propriétaire et de l’occupant d’une adresse particulière. Sont ensuite appariés les différentes bases annexes : annuaire des administrations, base SIRENE, etc.
Par soucis de lisibilité de la production, nous avons fait le choix de proposer une table principale, présentant les attributs nous semblant les plus importants à la granularité de l’adresse (la table adresse) complétée de plusieurs tables annexes. Ces dernières, facilement associées à la table adresse via jointure attributaire sur l’attribut « adresse_id », permettent de compléter l’information délivrée pour des typologies de bâtiments particulières. Par exemple, il est de cette manière possible de retrouver les informations issues des annuaires de l’administration ou le détail des DPE réalisés à une adresse particulière.
Représentation schématique de la base de données IMOPE tertiaire
Données sources
Les sources suivantes sont analysées et traitées pour construire la base de données IMOPE tertiaire.
| nom | source | licence | etablissement | localisant | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Annuaire de l’administration | Première ministre | Licence Ouverte / Open Licence | publics | adresse/point |
| 2 | Annuaire de l’éducation | Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | publics/privés | adresse/point |
| 3 | Base Adresse Nationale | DINUM / ANCT / IGN | Licence Ouverte | publics/privés | adresse/point |
| 4 | Base des lieux et équipements culturels | Ministère de la culture | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | publics/privés | adresse/point |
| 5 | Base permanente des équipements | INSEE | Licence Ouverte | publics/privés | point |
| 6 | Adresses des établissements d’accueil du jeune enfant percevant une prestation de service Caf | CAF | Licence Ouverte | publics/privés | adresse |
| 7 | Implantations des établissements d’enseignement supérieur | Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | publics/privés | adresse/point |
| 8 | Extraction du Fichier des établissements du domaine sanitaire et social. | Ministère des Solidarités et de la Santé | Licence Ouverte | publics/privés | adresse |
| 9 | Base Sirene des entreprises et de leurs établissements | INSEE | Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 | publics/privés | adresse |
| 10 | Diagnostic de Performance Energetique | ADEME | Licence Ouverte | publics/privés | adresse |
| 11 | Inventaire de l’immobilier de l’état | Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Licence Ouverte | publics | adresse |
| 12 | Fichiers Fonciers enrichis | CEREMA | Contraint | publics/privés | adresse/parcelle/tup |
| 13 | Toponymie des zone d’activités | IGN | Licence Ouverte | publics/privés | point |
| 14 | Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques | Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique | Licence Ouverte | publics/privés | adresse/point |
Synthèse de la méthodologie
La méthodologie de création de la base IMOPE tertiaire peut être synthétisée à travers le logigramme suivant :
Logigramme synthèse de la méthodologie de création de la base IMOPE tertiaire
Détails des tables
| Nom de la table | Description | |
|---|---|---|
| 1 | adresse_activite Géométrie : MULTIPOINT (EPSG:3857) Nombre d’attributs : 109 |
Table des adresses identifiées comme ayant de l’activité tertiaire et publique (propriétaire et/ou occupant). Dans la table, adresse_id est unique et référence un lien unique adresse-parcelle. |
| 2 | rnb_plus_activite Géométrie : MULTIPOLYGON (EPSG:3857) Nombre d’attributs : 47 |
Table des bâtiments identifiés comme ayant de l’activité tertiaire et publique (propriétaire et/ou occupant). A chaque bâtiment est attribué, un ou plusieurs identifiants RNB et un ou plusieurs identifiants adresse. |
| 3 | tup_bati Géométrie : MULTIPOLYGON (EPSG:3857) Nombre d’attributs : 12 |
Table du parcellaire unifié. Au moins un bâtiment ou un local a été identifié sur une TUP comme ayant de l’activité tertiaire et publique (propriétaire et/ou occupant). |
| 4 | administration_adresse Nombre d’attributs : 16 |
Table descriptive des administrations issues de l’annuaire des administrations. Une ligne de la table correspond à une administration. On peut compter plusieurs administrations à une adresse donnée (adresse_id). |
| 5 | dpe_tertiaire_adresse Nombre d’attributs : 70 |
Table descriptive des Diagnostiques de Performance Energétique réalisé sur les bâtiments à usage tertiaire. Une ligne de la table correspond à un DPE. On peut compter plusieurs DPE à une adresse donnée (adresse_id). |
| 6 | education_adresse Nombre d’attributs : 13 |
Table descriptive des établissements publics premier degré, second degré, des établissements médico-sociaux, des Centre d’Information et d’Orientation ainsi que des établissements administratifs. Une ligne de la table correspond à un établissement. On peut compter plusieurs établissements à une adresse donnée (adresse_id). |
| 7 | etablissement_sup_adresse Nombre d’attributs : 30 |
Table descriptive des bâtiments des établissements de l’enseignement supérieur public. Une ligne de la table correspond à un bâtiment. On peut compter plusieurs bâtiments à une adresse donnée (adresse_id). |
| 8 | finess_adresse Nombre d’attributs : 14 |
Table descriptive des établissements santé publics. Une ligne de la table correspond à un établissement. On peut compter plusieurs établissements à une adresse donnée (adresse_id). |
| 9 | sirene_adresse Nombre d’attributs : 13 |
Table descriptive des entreprises publiques. Une ligne de la table correspond à un établissement (SIRET). On peut compter plusieurs établissements à une adresse donnée (adresse_id). |
| 10 | toponyme_bati Nombre d’attributs : 8 |
Table descriptive des toponymes (nom) d’activité. Une ligne de la table correspond à un type d’activité selon la classification de l’IGN. On peut compter plusieurs nom pour un bâtiment donné s’il y a une intersection spatiale (bati_id). |
| 11 | basilic_adresse Nombre d’attributs : 11 |
Table descriptive des établissements culturels. Une ligne de la table correspond à un établissement (musée, théâtres, cinéma; etc.). On peut compter plusieurs établissements à la même adresse (adresse_id). |
| 12 | creche_adresse Nombre d’attributs : 10 |
Table descriptive des crèches percevant une prestation de service de la CAF. Une ligne de la table correspond à une crèche. On peut compter plusieurs établissements à une adresse donnée (adresse_id). |
| 13 | equipement_sportif_adresse Nombre d’attributs : 20 |
Table descriptive des infrastructures sportives. Une ligne de la table correspond à une installation sportive. On peut compter plusieurs installations (couverte ou non) à une adresse donnée (adresse_id). |
| 14 | inventaire_immobilier_etat_adresse Nombre d’attributs : 12 |
Table descriptive des personnes morales publiques. Une ligne de la table correspond à une personne morale. On peut compter plusieurs personnes morales à une adresse donnée (adresse_id). |
| 15 | personne_morale Nombre d’attributs : 18 |
Table descriptive des personnes morales publiques. Une ligne de la table correspond à une personne morale. On peut compter plusieurs personnes morales à une adresse donnée (adresse_id). |
Sélection d’indicateurs
Dans cette section, nous vous proposons une sélection d’attribut parmi ceux que nous jugeons les plus pertinents.
| Table(s) | Nom de l’attribut | Description |
|---|---|---|
| adresse_activite, rnb_plus_activite | dpe | Etiquette énergie provenant du DPE le plus récent à l’adresse |
| adresse_activite, rnb_plus_activite | jannatmin / jannatmax | Année de construction du local d’activité le plus ancien (resp. le plus récent ou réhabilité) de l’adresse |
| adresse_activite | nadmin | Nombre d’administration publiques situées à cette adresse |
| adresse_activite | ncreche | Nombre d’établissements d’accueils du jeune enfant percevant une prestation de service Caf |
| adresse_activite | nculturel | Nombre de sites culturels (Musée, Médiathèque, Cinéma, Théâtre, etc.) issus de la base BASILIC privé ou public |
| adresse_activite | necole | Nombre d’établissement public de type ‹ Ecole › situé à cette adresse |
| adresse_activite | nenseignesup | Nombre d’établissements publics de l’enseignement supérieur situés à l’adresse |
| adresse_activite | nequipement_sportif | Nombre d’équipements sportifs publics situés à l’adresse |
| adresse_activite | netabactif | Nombre d’établissements actifs à l’adresse |
| adresse_activite | netabter | Nombre d’établissements tertiaires actifs de l’adresse |
| adresse_activite | netabterpub | Nombre d’établissements tertiaires publics ou assimilé actifs à l’adresse |
| adresse_activite | nimmobilieretat | Nombre de bâtiment ou terrain à l’adresse dont l’État est propriétaire |
| adresse_activite | nsante | Nombre d’établissement public de type ‹ Sante › situé à cette adresse |
| adresse_activite, rnb_plus_activite | proprietairepublic | Précise la présence d’au moins un propriétaire moral public à l’adresse (True) |
| adresse_activite | rnb_bati_id | Identifiant bâtiment référent la table rnb_bati |
| adresse_activite, rnb_plus_activite | rnb_id | Référent national bâtiment dont l’appariement à l’adresse a été retraité par U.R.B.S. |
| adresse_activite, rnb_plus_activite | surfter | Superficie total des locaux tertiaires de l’adresse |
| adresse_activite, rnb_plus_activite | surfterpub | Superficie totale des locaux tertiaires propriétaire public |
| rnb_plus_activite | type_propriete | Type de propriété : copropriété immatriculée, copropriété non immatriculée, monopropriété collective, monopropriété individuelle. Le type de propriété regroupe indifféremment plusieurs types de propriétaires, personnes physiques, personnes morales, bailleurs sociaux, publics. |
| rnb_plus_activite | typeactivite | Type d’activité du bâtiment issu de la nomenclature d’activité de l’IGN |
Accéder aux données
Nous mettons à disposition la base IMOPE tertiaire sous la forme de Géopackages. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations : contact@urbs.fr
À l’heure actuelle, la base n’est pas accessible dans l’ONB.
Cas d’usage
La base IMOPE tertiaire est née de la nécessité d’avoir une vision exhaustive à l’échelle nationale du parc bâti tertiaire public. En effet ce parc est soumis au décret tertiaire et à la directive européenne. Le premier exige une réduction de la consommation d’énergie finale aux bâtiments de plus 1000m².
La seconde prévoit des normes minimales de performances énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 250 m².
La base IMOPE tertiaire peut ainsi être utilisée pour repérer les bâtiments soumis à cette règlementation. A titre d’exemple, la base IMOPE teritiaire a permis de faire le repérage des surfaces concernées par ce décret et cette directive à l’échelle de la région Auvergne Rhône Alpes.
