Cibler les copropriétés fragiles sur le plan organisationnel

Usages Métiers OPAH / VOC / PIG
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Cibler les copropriétés fragiles sur le plan organisationnel

:house: Objectifs : Repérer les copropriétés en situation de fragilité sur le plan organisationnel dans l’objectif de les accompagner avant qu’elles ne basculent dans une situation de difficulté.

:earth_africa: Périmètre type : quartier, commune, EPCI

:date: À qui s’adresse ce tutoriel ? commune, EPCI, prestataire assurant une mission de veille des copropriétés.

:dvd: Données et outils mobilisés : Base de données IMOPE intégrant le RNIC contraint, ONB+ Territoire.

:interrobang: Prérequis : Savoir utiliser les fonctionnalités de base de l’ONB+ et notamment le filtre multicritères. Avoir un accès à l’ONB+ Territoire intégrant le RNIC contraint.

Enjeux

Il s’agit de repérer les copropriétés dans des situation de fragilité sur le plan organisationnel. En effet, s’il n’y a pas de syndic, si les copropriétés ne sont pas immatriculées, si elles ne possèdent pas de règlement de copropriété ou encore si elles ont des difficultés à organiser des assemblées générales, elles seront plus susceptibles de basculer dans une situation de difficulté nécessitant de déployer d’importants moyens pour la résorber.

L’objectif peut donc être d’accompagner ces copropriétés (par exemple dans le cadre d’un POPAC) en les aidant à se structurer et en renforçant leur organisation.

Quels attributs mobiliser ?

Plusieurs attributs peuvent être mobilisés pour analyser la fragilité des copropriétés sur le plan organisationnel.

  • Typologie de propriété (onglet « Usage »), pour se focaliser sur les copropriétés
  • Immatriculation réalisée (onglet « Gestion »), une copropriété non immatriculée sera plus susceptible d’être dans une situation de fragilité
  • Type de syndic (onglet « Gestion »), l’absence de syndic voir la présence d’un syndic bénévole, est un point d’attention concernant la fragilité organisationnelle des copropriétés.
  • Tenu d’une AG (onglet « Gestion »), l’absence de tenu d’AG peut également être révélateur de signes de fragilités organisationnelle.
  • Date de la dernière AG (onglet « Gestion »).
  • Date du règlement de copro (onglet « Gestion »), un règlement de copropriété non actualisé peut être révélateur de signes de fragilités

Quels outils mobiliser ?

Nous proposons de mobiliser le filtre multicritères pour réaliser un repérage des copropriétés fragiles sur le plan organisationnel. Pour se faire nous proposons de restreindre les recherches aux copropriétés et en investiguant chacun des précédent attributs séparément[1]

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Configuration du filtre multicritères pour repérer les copropriétés non immatriculées

Les sélections ainsi réalisées peuvent ensuite être exportées via le bouton dédié.

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Export des données issues du filtre multicritères

Conclusion

L’aspect organisationnel des copropriétés en situation de fragilité est un des champs d’intervention du POPAC. Ce ciblage peut également être utilisé dans un dispositif de veille et d’observatoire des copropriétés (VOC).

Notes

[1] Lorsque plusieurs attributs sont inclus dans le filtre multicritères l’opérateur logique les liant et de type « ET ». Dans l’exemple précédent, le filtre permet de repérer les adresses dont la typologie de propriété est « copropriété privée » ou « copropriété mixte » ET pour lesquelles l’immatriculation n’a pas été réalisée.

Sources