Cibler les copropriétés fragiles sur le plan financier

Usages Métiers OPAH / VOC / PIG
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Cibler les copropriétés fragiles sur le plan financier

:house: Objectifs : Repérer les copropriétés en situation de fragilité sur le plan financier dans l’objectif de les accompagner avant qu’elles ne basculent dans une situation de difficulté.

:earth_africa: Périmètre type : quartier, commune, EPCI

:date: À qui s’adresse ce tutoriel ? commune, EPCI, prestataire assurant une mission de veille des copropriétés.

:dvd: Données et outils mobilisés : Base de données IMOPE intégrant le RNIC contraint, ONB+ Territoire.

:interrobang: Prérequis : Savoir utiliser les fonctionnalités de base de l’ONB+ et notamment le filtre multicritères. Avoir un accès à l’ONB+ Territoire intégrant le RNIC contraint.

Enjeux

Il s’agit de repérer les copropriétés dans des situation de fragilité sur le plan financier. En effet, des fragilités relevés sur les différents indicateurs financiers des copropriétés (dettes, impayés …) sont des signes justifiant un accompagnement des copropriétés pour leur éviter de basculer dans une situation de difficulté nécessitant de déployer d’importants moyens pour la résorber.

Les analyses sur cette thématique peuvent se porter sur les taux d’impayés, les dettes des copropriété, l’étude des charges (courantes/exceptionnelles) ou le montant des fonds de travaux (analyse de la capacité à entretenir les parties communes ou à mener des travaux plus importants).

Quels attributs mobiliser ?

Plusieurs attributs peuvent être mobilisés pour analyser la fragilité des copropriétés sur le plan financier.

  • Typologie de propriété (onglet « Usage »), pour se focaliser sur les copropriétés
  • Taux d’impayés (onglet « Gestion>Financement »), au sens de l’ANAH une copropriété est considérée comme en difficulté lorsque le taux d’impayé atteint 8%.
  • Montant des impayés (onglet « Gestion>Financement »)
  • Taux d’endettement (onglet « Gestion>Financement » ; granularité de l’adresse uniquement)
  • Montant des dettes (onglet « Gestion>Financement »)
  • Charges pour opérations courantes courantes (onglet « Gestion>Financement »)
  • Charges pour travaux et opérations exceptionnelles (onglet « Gestion>Financement »)
  • Montant du fond de travaux (onglet « Gestion>Financement »), l’inexistence d’un fond de travaux rend la copropriété plus susceptible de ne pas pouvoir faire face aux dépenses de travaux et d’entretien sur le temps long des parties communes.
  • Nombre de copropriétaires débiteurs (onglet « Gestion>Financement »)

Quels outils mobiliser ?

Nous proposons de mobiliser le filtre multicritères pour réaliser un repérage des copropriétés fragiles sur le plan financier. Pour se faire nous proposons de restreindre les recherches aux copropriétés et en investiguant chacun des précédent attributs séparément[1].

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Configuration du filtre multicritères pour repérer les copropriétés ayant un taux d’endettement supérieur ou égal à 8%

Les sélections ainsi réalisées peuvent ensuite être exportées via le bouton dédié.

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Export des données issues du filtre multicritères

Conclusion

L’aspect financier des copropriétés en situation de fragilité est un des champs d’intervention du POPAC. Ce ciblage peut également être utilisé dans un dispositif de veille et d’observatoire des copropriétés (VOC).

Notes

[1] Lorsque plusieurs attributs sont inclus dans le filtre multicritères l’opérateur logique les liant et de type « ET ». Dans l’exemple précédent, le filtre permet de repérer les adresses dont la typologie de propriété est « copropriété privée » ou « copropriété mixte » ET pour lesquelles l’immatriculation n’a pas été réalisée.

Sources